Bonjour 👋
Si vous avez commis des erreurs dans votre déclaration de revenus ou que vous avez oublié de déclarer cette année ou les années précédentes, alors cet article est fait pour vous.
Dans tous les cas, corriger sa déclaration de sa propre initiative permet de démontrer sa bonne foi et d'éviter les majorations en cas de contrôle fiscal.
💡 Voici les solutions :
Cas 1 : Correction sur l'année fiscale en cours
▶️ Vous avez déclaré en 2023 pour l'année fiscale 2022, mais vous avez oublié de déclarer un compte / des opérations imposables / des plus ou moins-values ou vous avez omis certains éléments.
👉 Phase de correction :
Tout d'abord, il faut savoir que vous pouvez modifier votre déclaration sur votre espace en ligne durant toute la période d'ouverture de déclaration, soit jusqu'au 28 juin 2023. Pour ce faire, allez sur votre espace particulier puis cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » puis « Corriger ». (Attention : la correction fonctionne uniquement via un ordinateur).
❗️ Après le 28 juin 2023, il ne sera plus possible de corriger votre déclaration avant de recevoir votre avis d'imposition.
👉 Phase de rectification :
Fin juillet/début août, vous allez recevoir votre avis d'imposition. Les éléments de votre avis d'imposition peuvent être rectifiés via votre espace de déclaration en ligne en déposant une déclaration rectificative.
Voici les dates d'ouverture des déclarations rectificatives pour l'année 2023 (revenus de 2022) :
2 août 2023 → jusqu'au 7 décembre 2023.
💡 Bon à savoir : Une déclaration rectificative supportera un intérêt de retard (divisé par deux si la rectification vient de vous - voir ci-dessous pour les taux). Si c'est l'administration qui s'aperçoit de l'erreur, le taux normal d'intérêt de retard s'appliquera en plus d'une majoration de l'impôt.
▶️ Vous n'avez pas déposé de déclaration de revenus avant le 8 juin 2023.
Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration de revenus dans le temps, alors vous devez déposer une déclaration tardive.
La déclaration tardive entraîne le paiement d'un intérêt de retard (0,20% par mois, décompté du 1er juillet de l'année suivant celle d'encaissement des revenus - 1er juillet 2023 pour les revenus de 2022 - jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration est déposée) ainsi qu'une majoration égale à 10% de l'impôt dû en cas de dépôt d'une déclaration tardive spontanément ou dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure de déclarer vos revenus.
Cas 2 : Régularisation des années précédentes
▶️ Vous avez omis de déclarer l'ouverture d'un compte d'actif numérique (formulaire 3916-bis) / d'opérations imposables (formulaire 2086) plusieurs actions sont à mettre en place :
Contacter directement l'administration fiscale via votre espace en ligne ou par courrier en signalant votre oubli ;
Préciser dans votre signalement : la date d'ouverture du compte, le nom et l'adresse du gestionnaire du compte et votre numéro de compte ou adresse email rattachés.
S'il s'agit d'un oubli d'opérations imposables et de plus-values : Waltio vous fournit les documents fiscaux des années précédentes, il conviendra de les transmettre à l'administration pour une éventuelle régularisation.
Assurez-vous de déclarer ces comptes/opérations durant les années à venir.
💡 Bon à savoir : Les comptes d'actifs numériques détenus, ouverts, clos ou utilisés à l'étranger doivent être déclarés chaque année, et ce même si vous avez déjà déclaré ces mêmes comptes l'année précédente. L'année suivante de la déclaration, il conviendra simplement de valider que le compte est toujours ouvert, sinon il faudra renseigner la date de clôture.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬
L'équipe Waltio