Bonjour 👋 ,
Cet article vous expose les fondements de la fiscalité des cryptoactifs en Belgique.
En Belgique, il n'y a pas de règles spécifiquement dédiées aux cryptomonnaies. L’absence d’une réglementation claire n’est néanmoins pas révélatrice d’une absence de règles fiscales !
Ce sont les critères généraux issus du Code des impôts sur les revenus qui seront appliqués aux cryptoactifs. L’administration fiscale dispose également d’un Service de Décisions Anticipées SDA qui a publié un "ruling" en 2017 évoquant que « les investissements dans des cryptomonnaies ont généralement un caractère spéculatif et que les revenus qui en découlent doivent, par conséquent, être traités comme des "revenus divers".
Ainsi, les plus-values qui découlent des cryptomonnaies seront taxées au titre des revenus divers. Néanmoins, certains types de revenus particuliers tels que les gains passifs issus des opérations de staking ou de farming seront taxés dans la catégorie des revenus mobiliers.
L’imposition des particuliers en Belgique concernant les gains réalisés via des opérations sur crypto-actifs gravite autour de la notion centrale de “gestion normale du patrimoine”.
De cette notion vont découler plusieurs profils d'investisseurs :
Le “bon père de famille” : gestion en bon père de famille, prudent ;
Le spéculateur : profil plus risqué, but de rendement ;
La professionnel : activité économique.
❗️ Les obligations fiscales, les déclarations et le montant de l’impôt dû varient selon le profil de chaque individu. Retrouvez les obligations fiscales concernant chaque profil sur cet article.
Pour connaître ses obligations fiscales, il sera donc essentiel de déterminer au préalable votre profil investisseur.
La difficulté est que la détermination du profil est souvent réalisée par le contribuable lui-même. Waltio met à votre disposition, un questionnaire gratuit d'auto-évaluation permettant de déterminer votre profil à l’aide de 14 questions.
Deux types de revenus doivent être pris en compte et calculés en Belgique :
Les revenus issus de vos plus ou moins-values ;
Les revenus passifs.
👉 Le calcul de vos plus ou moins-values
Les plus-values seront les gains issus des opérations imposables de vente de vos cryptoactifs contre des fiat/biens/services/crypto.
❗️ Les opinions des professionnels du droit divergent sur le sujet de savoir si les opérations cryptomonnaie vers cryptomonnaie sont imposables ou non. Le 9 mars 2023, le Ministre des Finances s'est prononcé via une question parlementaire en répondant que les opérations crypto/crypto étaient imposables.
Chez Waltio, nous proposons donc un calcul par défaut qui considère les opérations crypto-crypto (stablecoins inclus) imposables. Une autre méthode de calcul excluant ces opérations est proposée sur option.
Ces gains seront imposables comme des "revenus divers" et seront soumis à un impôt de 33%.
Le calcul s'effectue selon la méthode FIFO (first-in, first-out) : la première crypto achetée sera la première vendue selon la chronologie.
Il faudra ensuite réaliser une formule mathématique :
Plus-value brute : Prix de cession - prix d'acquisition :
Plus-value nette : Déduction des frais relatif à la cession
Prix d'acquisition : le prix d'acquisition est égal à la valeur d'achat de votre crypto. Cette valeur est déduite des frais que vous avez payé pour acquérir votre cryptomonnaie.
▶️ Exemple :
J'achète 0.001 BTC pour 1000 e, dont 100e de frais pour réaliser cette opération.
Prix d'acquisition de mon 0.001 BTC = 900 euros.
Prix de cession : le prix de vente de votre actif
Frais : les frais relatif à la cession sont les frais souvent payés aux plateformes/protocoles pour réaliser l'opération de vente.
▶️ Exemple :
J'ai acheté 0.001 BTC pour 900 e.
Je vends 0.001 BTC pour 2000e dont 100e de frais.
Ma plus-value est de 1100e, elle devra être déclarée comme un revenus divers et sera soumise à une imposition à 33%
Je reporterai les 100e de frais lors de ma déclaration (ces frais viendront en déduction de mes plus-values).
💡 Les moins-values sont déductibles des plus-values sur l’année et peuvent également être reportées durant les 5 années suivantes sur les revenus divers.
👉 Le calcul de vos revenus passifs
Les revenus passifs sont les gains issus des opérations qui vont générer des intérêts :
Gains de staking ;
Gains de farming ;
Gains de Liquidity pool.
Ces gains seront imposables comme des "revenus mobiliers" et seront soumis à un impôt de 30%.
Le calcul de ces revenus consiste à prendre en compte la valeur fiat de la cryptomonnaie reçue selon sa valeur de marché. C'est le montant du prix d'acquisition qui sera imposable
Le prix d'acquisition sera le prix égal à la valeur de marché de la cryptomonnaie au jour de sa réception.
▶️ Exemple :
4 avril 2022 : J'ai reçu 0.5 ETH en gains de staking.
La valeur fiat de 0.5ETH le 4 avril 2022 est de 1000e
👉 Mon gain est de 1000e. Il devra être déclaré comme un revenus mobilier et sera soumis à une imposition à 30%.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le chat juste en bas à droite de votre écran ! 💬
L'équipe Waltio