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En France, l'impôt sur le revenu est calculé sur la base du foyer fiscal, qui est une unité fiscale regroupant les revenus et les charges de toutes les personnes qui composent le foyer. Un foyer fiscal peut être constitué d'une ou plusieurs personnes, et dans certains cas, il peut même être composé de personnes qui ne sont pas liées par des liens de parenté.
Comprendre le fonctionnement de la déclaration de revenus par foyer fiscal en France
Lorsqu'une déclaration de revenus est effectuée, elle doit être faite par foyer fiscal, et non par individu. Cela signifie que toutes les personnes qui composent le foyer fiscal doivent être incluses dans la déclaration de revenus, et que leurs revenus et leurs charges doivent être pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
💡 Il est important de noter que dans le cas d'un couple marié ou pacsé, ils peuvent choisir de faire une déclaration commune ou individuelle.
Si la déclaration commune est choisie, les revenus et les charges de chaque membre du couple seront regroupés pour former un seul foyer fiscal. Si la déclaration individuelle est choisie, chaque membre du couple constituera son propre foyer fiscal.
En résumé, la déclaration de revenus est faite par foyer fiscal en France, et cela permet de prendre en compte les revenus et les charges de toutes les personnes qui composent ce foyer pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
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