đŸ‡«đŸ‡· - Guide pour remplir la partie cryptomonnaies de sa dĂ©claration fiscale
Tutoriel pratique d'une déclaration fiscale de cryptomonnaies complÚte sur impÎts.gouv.fr
Mis Ă  jour il y a plus d'une semaine

Bonjour 👋

Voici un tutoriel avec des copies d'écran prises d'un espace en ligne - pour déclarer ses cryptomonnaies facilement.


Sommaire :

1Êłá”‰ Étape : Reportez et dĂ©clarez vos comptes

2ᔉ Étape : DĂ©clarez vos opĂ©rations imposables (Tutoriel vidĂ©o)



👉 1Êłá”‰ Étape : reportez et dĂ©clarez vos comptes

💡 Il convient de dĂ©clarer tous les comptes ouverts, utilisĂ©s ou clos durant l’annĂ©e 2022. Ainsi, un compte ouvert aprĂšs le premier janvier 2023 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de dĂ©claration de revenus de 2022. Il devra cependant ĂȘtre dĂ©clarĂ© l'an prochain.

💡 LĂ©galement, l'obligation de dĂ©clarer un compte d'actifs numĂ©riques dĂ©tenu, ouvert, clos et utilisĂ© Ă  l'Ă©tranger durant l'annĂ©e fiscale concernĂ©e s'applique aux plateformes d'Ă©change qui sont propriĂ©taires de vos fonds, c'est-Ă -dire que ce n'est pas vous qui dĂ©tenez la clĂ© privĂ©e pour l'accĂšs Ă  votre compte. Il s'agit donc de compte dĂ©positaire (custodial en anglais).

Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, car il s'agit d'un compte non-dépositaire (non-custodial en anglais).

Nous vous invitons donc Ă  consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquel.le.s vous avez des doutes afin de dĂ©finir leur.s caractĂšre.s dĂ©positaire.s ou non. Vous devriez ainsi ĂȘtre totalement fixĂ© 😊


1A - Cliquez sur "Accéder à la déclaration en ligne"

1B - Validez, renseignez ou modifiez les Ă©tapes qui ne sont pas relatives aux cryptomonnaies

Sur la page suivante, cochez la case 8UU :

Cliquez ensuite sur "Suivant". Vous ĂȘtes automatiquement redirigĂ© vers votre dĂ©claration annexe associĂ©e.

▶ Si vous avez dĂ©jĂ  dĂ©clarĂ© vos comptes l'an dernier 👇

En cas de déclarations de comptes détenus à l'étranger via le formulaire 3916-3916-BIS réalisées l'année précédente, celles-ci sont déjà pré-enregistrées.

Cliquez sur "report" afin de confirmer automatiquement que ces comptes sont utilisés ou encore ouverts cette année. Vous constatez l'indication de "report activé".

Vous devez ensuite indiquer au minimum le nombre de compte.s précédemment rapporté.s.

▶ Si vous n'avez pas dĂ©clarĂ© vos comptes l'an dernier et/ou si vous avez de nouveaux comptes Ă  dĂ©clarer 👇

  • Si ce n'est pas dĂ©jĂ  fait, renseignez le cadre 1 avec vos informations civiles et d'identitĂ©


  • Renseignez le cadre "2 : Nature du compte" : cochez la case "compte d'actifs numĂ©riques"


  • Allez au cadre "3. Informations relatives au compte d'actifs numĂ©riques ouvert, dĂ©tenu, utilisĂ© ou clos Ă  l'Ă©tranger" :

💡 Aidez-vous des formulaires prĂ©-remplis fournis par Waltio pour retrouver toutes les informations du compte Ă  dĂ©clarer

- Dans la partie 3 : renseignez votre numéro de compte (il s'agit souvent de l'identifiant) ou l'adresse e-mail rattachée à votre compte. Renseignez ensuite la date d'ouverture (si le compte a été ouvert cette année) et/ou la date de clÎture si le compte a été clos cette année.

Si le compte que vous déclarez est dans le menu déroulant, vous avez simplement à le sélectionner.

❗ Si le compte n'est pas sur la liste, vous devez sĂ©lectionner " Autre organisme".

Vous devrez ensuite renseigner son nom, son adresse postale et son URL.

Aidez-vous des formulaires fournis par Waltio pour trouver ces infos.

💡 Seul le pays est un Ă©lĂ©ment obligatoire Ă  communiquer dans le formulaire. Si vous n'avez pas l'adresse exacte, le pays sera suffisant.

❗ Que l'entreprise ait obtenu l'enregistrement PSAN ne signifie pas que vous ne deviez pas le dĂ©clarer. Il est important de dĂ©clarer un compte Ă  partir du moment oĂč les fonds sont dĂ©tenus dans un compte situĂ© Ă  l'Ă©tranger. Certaines plateformes peuvent donc avoir obtenu l'enregistrement PSAN mais tout de mĂȘme gĂ©rer les comptes sur un territoire Ă©tranger. Dans le doute, si votre organisme est prĂ©sent dans le menu dĂ©roulant, vous devez le dĂ©clarer.

Cochez la case correspondante Ă  votre situation.


  • Allez au cadre "5. Usage du compte ouvert, dĂ©tenu, utilisĂ© ou clos Ă  l'Ă©tranger" : Cochez la case correspondant Ă  votre usage du compte.

💡 En recherchant "Le nom de la plateforme" (ou do-not-reply@nomdelaplateforme.com) dans vos emails, vous pourrez trouver la date de crĂ©ation du compte. Si vous avez supprimĂ© vos emails depuis, nous ne pouvons que vous recommander de contacter celle-ci pour la questionner Ă  ce sujet.

💡 Si vous avez ouvert un compte qui est dĂ©sormais clĂŽturĂ©, nous ne pouvons que vous recommander de contacter la plateforme concernĂ©e afin de l'interroger Ă  ce sujet.

👏 1Êłá”‰ obligation : reportez et dĂ©clarez vos comptes ✅


👉 2ᔉ Étape : DĂ©clarez vos opĂ©rations imposables

​2A - DĂ©clarez vos transactions imposables via l'annexe 2086

💡 Suivez notre tutoriel vidĂ©o :

Cliquez sur "DĂ©clarations ANNEXES".

Tutoriel pratique une déclaration fiscale de cryptomonnaies complÚte sur impÎts.gouv.fr

Une fois ceci fait, vérifiez que les cases 3916-3916-BIS ainsi que 2086 sont bien cochées, si ce n'est pas le cas, cochez-les :

Les comptes ouverts, dĂ©tenus, clos ou utilisĂ©s Ă  l'Ă©tranger doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s tous les ans. MĂȘme si l'administration fiscale enregistre les comptes dĂ©clarĂ©s les annĂ©es passĂ©es, il convient de les dĂ©clarer tous les ans.


💡 Si le montant de l'annexe 2086 est de 0 ou, que vous n'avez pas rĂ©alisĂ© de cessions imposables, ainsi si l'annexe de dĂ©claration annuelle des plus-values produite par Waltio est vide, alors vous ne devez pas cliquer sur "DĂ©claration de plus ou moins-values suite Ă  cessions d'actifs numĂ©riques" (N° 2086). Il faut calculer et dĂ©clarer les plus ou moins-values rĂ©alisĂ©es seulement dans le cas de cessions d'actifs numĂ©riques.

Cliquez ensuite sur "Valider" :

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2B - Assurez-vous que les cases soient cochées puis cliquez sur "Suivant"

2C - Cliquez sur “Annexe 2086” (sur la partie gauche de votre Ă©cran)

Tutoriel pratique une déclaration fiscale de cryptomonnaies complÚte sur impÎts.gouv.fr

2D - Renseignez le nombre de cessions imposables réalisées

​💡 Si vous avez plus de 100 cessions imposables, veuillez suivre ce tutoriel.


2E - Reportez les chiffres de l’annexe de dĂ©claration remplie par Waltio (image ci-dessous), dans le formulaire en ligne :

2F - Validez les montants reportĂ©s en cliquant sur “Suivant”.

2G - Validez Ă  nouveau en cliquant sur “Suivant” (en bas Ă  droite) ou sur “DĂ©claration de revenus”

💡 Si vous tĂ©lĂ©dĂ©clarez via votre espace en ligne, votre plus ou moins-value globale sera reportĂ©e automatiquement sur votre dĂ©claration de revenu.

Pour vérifier que le report ait bien été effectué, il vous suffit de revenir sur votre déclaration principale de revenu et de vérifier la case 3AN ou 3BN.

En cas de moins-value, la case 3BN sera complétée.

L'administration fiscale ne supporte pas les caractĂšres spĂ©ciaux, ainsi mĂȘme les moins-values ne seront pas affichĂ©es avec un "-" devant.

Vous n'avez rien à faire à part vérifier... et cliquez sur "valider" à plusieurs reprises.

⇒ Exemple de report automatique d'une moins-value de 53 € sur la dĂ©claration principale :

💡​ Si vous dĂ©clarez via un formulaire papier, veuillez reporter manuellement ce chiffre dans le formulaire 2042-C (CF ci-dessous) :

💡 Si vous avez rĂ©alisĂ© des moins-values, nous avons rĂ©digĂ© un article Ă  ce sujet.

✅​ FĂ©licitations, vous avez terminĂ© votre dĂ©claration d'actifs numĂ©riques 🎉


💡 Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article de blog à ce sujet.

Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter via le Chatbot juste en bas Ă  droite de votre Ă©cran ! 💬


L'Ă©quipe Waltio

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