Bonjour 👋

Voici un tutoriel avec des copies d'écran prises d'un espace en ligne - pour déclarer ses cryptomonnaies facilement.

Sommaire :

1ʳᵉ Étape : Reportez et déclarez vos comptes

2ᵉ Étape : Déclarez vos opérations imposables (Tutoriel vidéo)

💡 Il convient de déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos durant l’année 2022. Ainsi, un compte ouvert après le premier janvier 2023 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de déclaration de revenus de 2022. Il devra cependant être déclaré l'an prochain.

💡 Légalement, l'obligation de déclarer un compte d'actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l'étranger durant l'année fiscale concernée s'applique aux plateformes d'échange qui sont propriétaires de vos fonds, c'est-à-dire que ce n'est pas vous qui détenez la clé privée pour l'accès à votre compte. Il s'agit donc de compte dépositaire (custodial en anglais).

Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, car il s'agit d'un compte non-dépositaire (non-custodial en anglais).

Nous vous invitons donc à consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquel.le.s vous avez des doutes afin de définir leur.s caractère.s dépositaire.s ou non. Vous devriez ainsi être totalement fixé 😊

1A - Cliquez sur "Accéder à la déclaration en ligne"

1B - Validez, renseignez ou modifiez les étapes qui ne sont pas relatives aux cryptomonnaies

Sur la page suivante, cochez la case 8UU :

Cliquez ensuite sur "Suivant". Vous êtes automatiquement redirigé vers votre déclaration annexe associée.

▶️ Si vous avez déjà déclaré vos comptes l'an dernier 👇

En cas de déclarations de comptes détenus à l'étranger via le formulaire 3916-3916-BIS réalisées l'année précédente, celles-ci sont déjà pré-enregistrées.

Cliquez sur "report" afin de confirmer automatiquement que ces comptes sont utilisés ou encore ouverts cette année. Vous constatez l'indication de "report activé".

Vous devez ensuite indiquer au minimum le nombre de compte.s précédemment rapporté.s.

▶️ Si vous n'avez pas déclaré vos comptes l'an dernier et/ou si vous avez de nouveaux comptes à déclarer 👇

💡 Aidez-vous des formulaires pré-remplis fournis par Waltio pour retrouver toutes les informations du compte à déclarer

- Dans la partie 3 : renseignez votre numéro de compte (il s'agit souvent de l'identifiant) ou l'adresse e-mail rattachée à votre compte. Renseignez ensuite la date d'ouverture (si le compte a été ouvert cette année) et/ou la date de clôture si le compte a été clos cette année.

Si le compte que vous déclarez est dans le menu déroulant, vous avez simplement à le sélectionner.

❗️ Si le compte n'est pas sur la liste, vous devez sélectionner " Autre organisme".

Vous devrez ensuite renseigner son nom, son adresse postale et son URL.

Aidez-vous des formulaires fournis par Waltio pour trouver ces infos.

💡 Seul le pays est un élément obligatoire à communiquer dans le formulaire. Si vous n'avez pas l'adresse exacte, le pays sera suffisant.

❗️ Que l'entreprise ait obtenu l'enregistrement PSAN ne signifie pas que vous ne deviez pas le déclarer. Il est important de déclarer un compte à partir du moment où les fonds sont détenus dans un compte situé à l'étranger. Certaines plateformes peuvent donc avoir obtenu l'enregistrement PSAN mais tout de même gérer les comptes sur un territoire étranger. Dans le doute, si votre organisme est présent dans le menu déroulant, vous devez le déclarer.

Cochez la case correspondante à votre situation.

💡 En recherchant "Le nom de la plateforme" (ou do-not-reply@nomdelaplateforme.com) dans vos emails, vous pourrez trouver la date de création du compte. Si vous avez supprimé vos emails depuis, nous ne pouvons que vous recommander de contacter celle-ci pour la questionner à ce sujet.

💡 Si vous avez ouvert un compte qui est désormais clôturé, nous ne pouvons que vous recommander de contacter la plateforme concernée afin de l'interroger à ce sujet.

​2A - Déclarez vos transactions imposables via l'annexe 2086

Cliquez sur "Déclarations ANNEXES".

Une fois ceci fait, vérifiez que les cases 3916-3916-BIS ainsi que 2086 sont bien cochées, si ce n'est pas le cas, cochez-les :

Les comptes ouverts, détenus, clos ou utilisés à l'étranger doivent être déclarés tous les ans. Même si l'administration fiscale enregistre les comptes déclarés les années passées, il convient de les déclarer tous les ans.

💡 Si le montant de l'annexe 2086 est de 0 ou, que vous n'avez pas réalisé de cessions imposables, ainsi si l'annexe de déclaration annuelle des plus-values produite par Waltio est vide, alors vous ne devez pas cliquer sur "Déclaration de plus ou moins-values suite à cessions d'actifs numériques" (N° 2086). Il faut calculer et déclarer les plus ou moins-values réalisées seulement dans le cas de cessions d'actifs numériques.

Cliquez ensuite sur "Valider" :

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2B - Assurez-vous que les cases soient cochées puis cliquez sur "Suivant"

2C - Cliquez sur “Annexe 2086” (sur la partie gauche de votre écran)

2D - Renseignez le nombre de cessions imposables réalisées

​💡 Si vous avez plus de 100 cessions imposables, veuillez suivre ce tutoriel.

2E - Reportez les chiffres de l’annexe de déclaration remplie par Waltio (image ci-dessous), dans le formulaire en ligne :

2F - Validez les montants reportés en cliquant sur “Suivant”.

2G - Validez à nouveau en cliquant sur “Suivant” (en bas à droite) ou sur “Déclaration de revenus”

💡 Si vous télédéclarez via votre espace en ligne, votre plus ou moins-value globale sera reportée automatiquement sur votre déclaration de revenu.

Pour vérifier que le report ait bien été effectué, il vous suffit de revenir sur votre déclaration principale de revenu et de vérifier la case 3AN ou 3BN.

En cas de moins-value, la case 3BN sera complétée.

L'administration fiscale ne supporte pas les caractères spéciaux, ainsi même les moins-values ne seront pas affichées avec un "-" devant.

Vous n'avez rien à faire à part vérifier... et cliquez sur "valider" à plusieurs reprises.

⇒ Exemple de report automatique d'une moins-value de 53 € sur la déclaration principale :

💡​ Si vous déclarez via un formulaire papier, veuillez reporter manuellement ce chiffre dans le formulaire 2042-C (CF ci-dessous) :

💡 Si vous avez réalisé des moins-values, nous avons rédigé un article à ce sujet.

💡 Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article de blog à ce sujet.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio