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Le régime fiscal relatif aux plus-values d'actifs numériques mis en place le 1er janvier 2019 a changé la méthode de calcul du prix d'achat des actifs numériques cédés.

Selon l’administration, en cas de cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2019, il convient notamment de ne pas inclure dans le prix total d'acquisition déclaré à l'occasion de la première cession réalisée postérieurement à cette date, les prix d'acquisition :

  • mentionnés dans les déclarations de plus-values de cessions déclarées en application du droit en vigueur avant le 1er janvier 2019 ;

  • n'ayant pas été déclarés, conformément au droit en vigueur avant le 1er janvier 2019 (cessions dont le prix de cession était inférieur à 5 000 € et ayant bénéficié de l'exonération prévue au 2° du II de l'article 150 UA du CGI par exemple) ;

  • n'ayant pas été déclarés en contravention avec le droit en vigueur avant le 1er janvier 2019.

Pour la première cession imposable postérieure au 1er janvier 2019, il ne faut pas inclure dans le PTA les prix d’acquisition des cessions antérieures. Cela revient à dire qu’il ne faut intégrer que le prix d’acquisition des cryptos en stock au 1er janvier 2019 puisque le prix d’acquisition des cryptos cédées n’a pas à être intégré dans le PTA.

Pour cela, la méthode la plus pertinente nous semble de calculer le CUMP des cryptos en stock à cette date. Pour les échanges cryptos-cryptos, le prix d’acquisition est égal à la valeur en euros de la crypto échangée.

Pour déterminer le prix total d’acquisition du portefeuille au 1er janvier 2019, il convient d'additionner les produits des cryptos en stock à leur CUMP.

En pratique, pour reprendre le calcul manuellement, il convient, dans votre fiche de stock, de multiplier le CUMP de la dernière opération de l'année 2018 par la quantité en stock à cette date de chacun de vos actif numérique.

Le Prix Total d'Acquisition (PTA) brut correspond à la somme de tous vos achats en cryptomonnaies avec des fiat (€). Le PTA net correspond au PTA brut - la fraction de capital initialement utilisée.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous encourageons à lire attentivement notre livre blanc.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio

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