CUMP et Prix Total d'Acquisition

MĂ©thode de calcul

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Bonjour 👋

Le régime fiscal relatif aux plus-values d'actifs numériques mis en place le 1er janvier 2019 a changé la méthode de calcul du prix d'achat des actifs numériques cédés.

Selon l’administration, en cas de cessions rĂ©alisĂ©es antĂ©rieurement au 1er janvier 2019, il convient notamment de ne pas inclure dans le prix total d'acquisition dĂ©clarĂ© Ă  l'occasion de la premiĂšre cession rĂ©alisĂ©e postĂ©rieurement Ă  cette date, les prix d'acquisition :

  • mentionnĂ©s dans les dĂ©clarations de plus-values de cessions dĂ©clarĂ©es en application du droit en vigueur avant le 1er janvier 2019 ;

  • n'ayant pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s, conformĂ©ment au droit en vigueur avant le 1er janvier 2019 (cessions dont le prix de cession Ă©tait infĂ©rieur Ă  5 000 € et ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'exonĂ©ration prĂ©vue au 2° du II de l'article 150 UA du CGI par exemple) ;

  • n'ayant pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s en contravention avec le droit en vigueur avant le 1er janvier 2019.

Pour la premiĂšre cession imposable postĂ©rieure au 1er janvier 2019, il ne faut pas inclure dans le PTA les prix d’acquisition des cessions antĂ©rieures. Cela revient Ă  dire qu’il ne faut intĂ©grer que le prix d’acquisition des cryptos en stock au 1er janvier 2019 puisque le prix d’acquisition des cryptos cĂ©dĂ©es n’a pas Ă  ĂȘtre intĂ©grĂ© dans le PTA.

Pour cela, la mĂ©thode la plus pertinente nous semble de calculer le CUMP des cryptos en stock Ă  cette date. Pour les Ă©changes cryptos ↔ cryptos, le prix d’acquisition est Ă©gal Ă  la valeur en euros de la crypto Ă©changĂ©e.

Pour dĂ©terminer le prix total d’acquisition du portefeuille au 1er janvier 2019, il convient d'additionner les produits des cryptos en stock Ă  leur CUMP.

En pratique, pour reprendre le calcul manuellement, il convient, Ă  l’aide de votre fiche de stock, de calculer et de multiplier le CUMP de la derniĂšre opĂ©ration de l'annĂ©e 2018 par la quantitĂ© en stock Ă  cette date de chacun de vos actifs numĂ©riques.

💡 Pour valoriser le prix des cryptos que vous avez en portefeuille, nous respectons la norme de la valorisation de portefeuille : nous nous basons sur une moyenne journaliĂšre du prix rĂ©cupĂ©rĂ© sur les diffĂ©rents agrĂ©gateurs que nous utilisons.

Si vous avez achetĂ© une cryptomonnaie avec une monnaie fiat ou un stablecoin, nous utiliserons la conversion de l’un contre l’autre.

Ex : J’achĂšte 1 ETH Ă  2000 EUR le 15 juin. Mon portefeuille d’ETH sera valorisĂ© de 2000 EUR supplĂ©mentaire.

Le Prix Total d'Acquisition (PTA) brut correspond à la somme de tous vos achats en cryptomonnaies avec des fiat (€).

Le PTA net correspond au PTA brut duquel nous déduisons la fraction de capital initialement utilisée.
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ï»żLa fraction du capital est la partie de votre montant total investi que vous avez vendu. En d'autres termes, cela reprĂ©sente la part d'investissement initialement utilisĂ©e lors des opĂ©rations de cessions. Une opĂ©ration de cession est Ă©galement appelĂ©e "cash-out" ou "opĂ©ration imposable".
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ï»żUne fois que vous dĂ©duisez les fractions de capital au Prix Total d'acquisition Brut, vous obtenez le Prix Total d'Acquisition Net (colonne P du Grand Livre).
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ï»żEn cas d'opĂ©rations antĂ©rieures au 1er janvier 2019, nous avons rĂ©digĂ© un article Ă  ce sujet.

Pour en savoir plus Ă  ce sujet, nous vous encourageons Ă  lire attentivement notre livre blanc.

Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter via le Chatbot juste en bas Ă  droite de votre Ă©cran ! 💬

L'Ă©quipe Waltio

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