Bonjour 👋

Nous délivrons des informations au sujet du formulaire 3916-BIS pour vous aider à déclarer vos comptes à l'étranger.

Pour accéder au.x formulaire.s, suivez ce tutoriel.

Etape 1 : Cliquez sur "Formulaire 3916-BIS"

💡 Si vous n'avez pas souscrit à une de nos offres, vous n'aurez pas accès aux informations des plateformes supportées par Waltio.

Dans ce cas, il vous faut vous rendre sur la page "Mon profil".

Puis cliquez sur le profil correspondant à votre activité.

Une fois cela fait, il vous faut cliquer la liste déroulante en dessous de formule et choisir l'offre correspondante.

💡 Vous pouvez retrouver toutes les modalités de notre modèle tarifaire en cliquant ici, celui-ci est défini en fonction du nombre de transactions réalisé pendant l'année fiscale en cours. Si vous souhaitez accéder uniquement aux données du formulaire 3916-bis, alors choisissez la formule Crypto Owner.

Etape 2 : Cliquez sur la plateforme à propos de laquelle vous souhaitez obtenir des informations

Formulaire 3916-bis

Vous aurez alors accès aux données du formulaire pour remplir celui-ci.

💡Il convient de se connecter sur le site des impôts afin de remplir les formulaires nécessaires avec les informations disponibles sur Waltio.


👉Quels comptes déclarer ?

Dates:
Les comptes sont à déclarer chaque année, même s'ils ont déjà été déclarés l'année précédente.
La déclaration des comptes porte toujours sur l'année N-1. Ainsi, si vous avez ouvert un compte le 2 janvier 2022, vous n'avez pas à déclarer ce dernier durant cette campagne fiscale 2021, vous devrez en revanche le déclarer lors de la campagne 2023 pour 2022.
De même, si vous clôturez un compte cette année 2022, vous devrez déclarer ce compte pour l'année 2021 en tant que compte ouvert et le déclarer en fermé pour l'année 2022.

Quels types de compte déclarer ?
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Légalement, l'obligation de déclarer un compte d'actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l'étranger durant l'année fiscale concernée s'applique aux plateformes d'échange qui sont propriétaires de vos fonds, c'est à dire que ce n'est pas vous qui détenez la clé privé pour l'accès à votre compte. Il s'agit donc de compte dépositaire (custodial en anglais).
Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, il s'agit d'un compte non dépositaire (non-custodial en anglais).

Nous vous invitons donc à consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquels vous avez des doutes afin de définir leur caractère dépositaire ou non. Vous devriez ainsi être totalement fixé 😊

💡 Pour les Iles Cayman, ce choix n'étant pas disponible via le formulaire, nous recommandons d'indiquer United Kingdom.


💡 Nous avons rédigé un article pour tout savoir au sujet de comment remplir votre déclaration fiscale crypto.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio

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