Bonjour 👋

Nous délivrons des informations au sujet du formulaire 3916-BIS pour vous aider à déclarer vos comptes à l'étranger.

Pour accéder au.x formulaire.s, suivez ce tutoriel.

Étape 1 : Cliquez sur "Formulaire 3916-BIS"

💡 Si vous n'avez pas souscrit Ă  une de nos offres, vous n'aurez pas accĂšs aux informations des plateformes supportĂ©es par Waltio.

Dans ce cas, il vous faut vous rendre sur la page "Mon profil".

Puis cliquez sur le profil correspondant à votre activité.

Une fois cela fait, il vous faut cliquer la liste déroulante en dessous de formule et choisir l'offre correspondante.

💡 Vous pouvez retrouver toutes les modalitĂ©s de notre modĂšle tarifaire en cliquant ici, celui-ci est dĂ©fini en fonction du nombre de transactions rĂ©alisĂ© pendant l'annĂ©e fiscale en cours. Si vous souhaitez accĂ©der uniquement aux donnĂ©es du formulaire 3916-bis, alors choisissez la formule Free.

Étape 2 : Cliquez sur la plateforme à propos de laquelle vous souhaitez obtenir des informations

Vous aurez ainsi accÚs aux données du formulaire pour remplir celui-ci.

💡 Il convient de se connecter sur le site des impĂŽts afin de remplir les formulaires nĂ©cessaires avec les informations disponibles sur Waltio.


👉 Quels comptes dĂ©clarer ?

Dates :
Les comptes sont Ă  dĂ©clarer chaque annĂ©e, mĂȘme s'ils ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente.
La déclaration des comptes porte toujours sur l'année N-1. Ainsi, si vous avez ouvert un compte le 2 janvier 2023, vous n'avez pas à déclarer ce dernier durant la campagne fiscale 2022, vous devrez en revanche le déclarer lors de la campagne 2024 pour 2023.
De mĂȘme, si vous clĂŽturez un compte en 2023, vous devrez dĂ©clarer ce compte pour l'annĂ©e 2022 en tant que compte ouvert et le dĂ©clarer en fermĂ© pour l'annĂ©e 2023.

👉 Quels types de compte dĂ©clarer ?


​LĂ©galement, l'obligation de dĂ©clarer un compte d'actifs numĂ©riques dĂ©tenu, ouvert, clos et utilisĂ© Ă  l'Ă©tranger durant l'annĂ©e fiscale concernĂ©e s'applique aux plateformes d'Ă©change qui sont propriĂ©taires de vos fonds, c'est-Ă -dire que ce n'est pas vous qui dĂ©tenez la clĂ© privĂ© pour l'accĂšs Ă  votre compte. Il s'agit donc de compte dĂ©positaire (custodial en anglais).
Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, il s'agit d'un compte non-dépositaire (non-custodial en anglais).

Nous vous invitons alors Ă  consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquels vous avez des doutes afin de dĂ©finir leur caractĂšre dĂ©positaire ou non. Vous devriez ainsi ĂȘtre totalement fixĂ© 😊

💡 Pour les Iles Cayman, ce choix n'Ă©tant pas disponible via le formulaire, nous recommandons d'indiquer United Kingdom.


💡 Nous avons rĂ©digĂ© un article pour tout savoir au sujet de comment remplir votre dĂ©claration fiscale crypto.

👉 Vous pouvez Ă©galement lire notre article de blog Ă  ce sujet.

Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter via le Chatbot juste en bas Ă  droite de votre Ă©cran ! 💬

L'Ă©quipe Waltio

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