Bonjour 👋

Nous délivrons des informations au sujet du formulaire 3916-BIS pour vous aider à déclarer vos comptes à l'étranger.

Cette année, le formulaire 3916 bis pour déclarer ses comptes à l'étranger a été amélioré pour une plus grande clarté. Dans le formulaire, une plateforme d’échange d’actifs numériques est appelée par défaut « PSAN ». Ceci n’a aucun rapport avec l’autorisation PSAN obtenue par une entreprise sur le sol français.

Par PSAN, il faut simplement comprendre "entreprise qui gère des actifs numériques pour ses clients".

Même si le compte n’a pas obtenu le PSAN, vous devez toujours le déclarer. Inversement, certaines entreprises ayant obtenu le PSAN sur le sol français doivent tout de même être déclarées en renseignant le nom ou le code associé dans la liste.

Pour accéder au.x formulaire.s, suivez ce tutoriel.

Étape 1 : Cliquez sur "Formulaire 3916-BIS"

💡 Si vous n'avez pas souscrit à une de nos offres, vous n'aurez pas accès aux informations des plateformes supportées par Waltio.

Dans ce cas, il vous faut vous rendre sur la page "Mon profil".

Puis cliquez sur le profil correspondant à votre activité.

Une fois cela fait, il vous faut cliquer la liste déroulante en dessous de formule et choisir l'offre correspondante.

💡 Vous pouvez retrouver toutes les modalités de notre modèle tarifaire en cliquant ici, celui-ci est défini en fonction du nombre de transactions réalisé pendant l'année fiscale en cours. Si vous souhaitez accéder uniquement aux données du formulaire 3916-bis, alors choisissez la formule Free.

Étape 2 : Cliquez sur la plateforme à propos de laquelle vous souhaitez obtenir des informations

Vous aurez ainsi accès aux données du formulaire pour remplir celui-ci.

💡 Il convient de se connecter sur le site des impôts afin de remplir les formulaires nécessaires avec les informations disponibles sur Waltio.

👉 Quels comptes déclarer ?

Dates :
Les comptes sont à déclarer chaque année, même s'ils ont déjà été déclarés l'année précédente.
La déclaration des comptes porte toujours sur l'année N-1. Ainsi, si vous avez ouvert un compte le 2 janvier 2023, vous n'avez pas à déclarer ce dernier durant la campagne fiscale 2022, vous devrez en revanche le déclarer lors de la campagne 2024 pour 2023.
De même, si vous clôturez un compte en 2023, vous devrez déclarer ce compte pour l'année 2022 en tant que compte ouvert et le déclarer en fermé pour l'année 2023.

👉 Quels types de compte déclarer ?

​Légalement, l'obligation de déclarer un compte d'actifs numériques détenu, ouvert, clos et utilisé à l'étranger durant l'année fiscale concernée s'applique aux plateformes d'échange qui sont propriétaires de vos fonds, c'est-à-dire que ce n'est pas vous qui détenez la clé privé pour l'accès à votre compte. Il s'agit donc de compte dépositaire (custodial en anglais).
Si vous restez propriétaire des fonds avec votre propre clé (exemple : Ledger), le compte n'est pas concerné par l'obligation déclarative, il s'agit d'un compte non-dépositaire (non-custodial en anglais).

Nous vous invitons alors à consulter les termes et conditions des comptes/plateformes sur lesquels vous avez des doutes afin de définir leur caractère dépositaire ou non. Vous devriez ainsi être totalement fixé 😊

💡 Pour les Iles Cayman, ce choix n'étant pas disponible via le formulaire, nous recommandons d'indiquer United Kingdom.

💡 Nous avons rédigé un article pour tout savoir au sujet de comment remplir votre déclaration fiscale crypto.

👉 Vous pouvez également lire notre article de blog à ce sujet.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le Chatbot juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio