Bonjour 👋

Votre plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total de vos cessions imposables est supérieur à 305 euros.

Si votre total des cessions imposables est inférieur à 305€, vous êtes donc exonérés d'imposition.
L'exonération est effective si vous avez moins de 305€ de cessions imposables, et non 305€ de plus value.

⚠️ L'exonération ne signifie pas que vous n'ayez pas d'obligations fiscales.

En effet, même si vous êtes concerné par l'exonération, vous devez tout de même :

  • Renseigner le formulaire 2086 annexe à votre déclaration de revenu qui permet de déclarer vos transactions imposables. Une fois ce formulaire remplit, si vous êtes sous les 305 € de cessions imposables, l'administration vous indiquera que vous êtes exonéré d'imposition ;

  • Renseigner le formulaire 3916-bis annexe permettant de déclarer vos comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger durant l'année fiscale en cours.

💡 Le calcul d'imposition fournit par Waltio vous indiquera toujours à titre informatif le montant de votre imposition. Ainsi, nous pouvons vous indiquer une imposition égale ou inférieure à 305€. Ceci signifiera que, en théorie, vous auriez du payer cette somme à l'administration fiscale mais que, en pratique, vous serez exonérés.

⚠️ L'exonération d'imposition pour les plus-values en cas de montant de cessions annuel inférieur à 305€ ne doit pas être confondue avec un abattement fiscal.

Aussi, si le total de vos cessions imposables dépasse la somme de 305€, vous êtes imposable sur la totalité des plus-values sans bénéficier d'un abattement de 305€.

Par exemple, si vous avez réalisé des cessions imposables pour un montant de 306€, vous êtes imposable sur la totalité de cette somme.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le chat juste en bas à droite de votre écran ! 💬

L'équipe Waltio

Avez-vous trouvé votre réponse?