Oubli ou erreur dans ma déclaration

Comment corriger ou rectifier mon imposition crypto ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Bonjour 👋

Si vous avez commis des erreurs dans votre déclaration de revenus ou que vous avez oublié de déclarer cette année ou les années précédentes, alors cet article est fait pour vous.

Dans tous les cas, corriger sa déclaration de sa propre initiative permet de démontrer sa bonne foi et d'éviter les majorations en cas de contrÎle fiscal.

💡 Voici les solutions :


Cas 1 : Correction sur l'année fiscale en cours

▶ Vous avez dĂ©clarĂ© en 2023 pour l'annĂ©e fiscale 2022, mais vous avez oubliĂ© de dĂ©clarer un compte / des opĂ©rations imposables / des plus ou moins-values ou vous avez omis certains Ă©lĂ©ments.

👉 Phase de correction :

Tout d'abord, il faut savoir que vous pouvez modifier votre déclaration sur votre espace en ligne durant toute la période d'ouverture de déclaration, soit jusqu'au 28 juin 2023. Pour ce faire, allez sur votre espace particulier puis cliquez sur « Accéder à la déclaration en ligne » puis « Corriger ». (Attention : la correction fonctionne uniquement via un ordinateur).

❗ AprĂšs le 28 juin 2023, il ne sera plus possible de corriger votre dĂ©claration avant de recevoir votre avis d'imposition.

👉 Phase de rectification :

Fin juillet/dĂ©but aoĂ»t, vous allez recevoir votre avis d'imposition. Les Ă©lĂ©ments de votre avis d'imposition peuvent ĂȘtre rectifiĂ©s via votre espace de dĂ©claration en ligne en dĂ©posant une dĂ©claration rectificative.

Voici les dates d'ouverture des déclarations rectificatives pour l'année 2023 (revenus de 2022) :

2 aoĂ»t 2023 → jusqu'au 7 dĂ©cembre 2023.

💡 Bon Ă  savoir : Une dĂ©claration rectificative supportera un intĂ©rĂȘt de retard (divisĂ© par deux si la rectification vient de vous - voir ci-dessous pour les taux). Si c'est l'administration qui s'aperçoit de l'erreur, le taux normal d'intĂ©rĂȘt de retard s'appliquera en plus d'une majoration de l'impĂŽt.

▶ Vous n'avez pas dĂ©posĂ© de dĂ©claration de revenus avant le 8 juin 2023.

Si vous n'avez pas réalisé votre déclaration de revenus dans le temps, alors vous devez déposer une déclaration tardive.

La dĂ©claration tardive entraĂźne le paiement d'un intĂ©rĂȘt de retard (0,20% par mois, dĂ©comptĂ© du 1er juillet de l'annĂ©e suivant celle d'encaissement des revenus - 1er juillet 2023 pour les revenus de 2022 - jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la dĂ©claration est dĂ©posĂ©e) ainsi qu'une majoration Ă©gale Ă  10% de l'impĂŽt dĂ» en cas de dĂ©pĂŽt d'une dĂ©claration tardive spontanĂ©ment ou dans les 30 jours suivant la rĂ©ception d'une mise en demeure de dĂ©clarer vos revenus.


Cas 2 : Régularisation des années précédentes

▶ Vous avez omis de dĂ©clarer l'ouverture d'un compte d'actif numĂ©rique (formulaire 3916-bis) / d'opĂ©rations imposables (formulaire 2086) plusieurs actions sont Ă  mettre en place :

  • Contacter directement l'administration fiscale via votre espace en ligne ou par courrier en signalant votre oubli ;

  • PrĂ©ciser dans votre signalement : la date d'ouverture du compte, le nom et l'adresse du gestionnaire du compte et votre numĂ©ro de compte ou adresse email rattachĂ©s.

  • S'il s'agit d'un oubli d'opĂ©rations imposables et de plus-values : Waltio vous fournit les documents fiscaux des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, il conviendra de les transmettre Ă  l'administration pour une Ă©ventuelle rĂ©gularisation.

  • Assurez-vous de dĂ©clarer ces comptes/opĂ©rations durant les annĂ©es Ă  venir.

    💡 Bon Ă  savoir : Les comptes d'actifs numĂ©riques dĂ©tenus, ouverts, clos ou utilisĂ©s Ă  l'Ă©tranger doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s chaque annĂ©e, et ce mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  dĂ©clarĂ© ces mĂȘmes comptes l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. L'annĂ©e suivante de la dĂ©claration, il conviendra simplement de valider que le compte est toujours ouvert, sinon il faudra renseigner la date de clĂŽture.

Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter via le Chatbot juste en bas Ă  droite de votre Ă©cran ! 💬

L'Ă©quipe Waltio

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