BE 🇧đŸ‡Ș - FiscalitĂ© des cryptomonnaies en Belgique

Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Bonjour 👋 ,

Cet article vous expose les fondements de la fiscalité des cryptoactifs en Belgique.

En Belgique, il n'y a pas de rĂšgles spĂ©cifiquement dĂ©diĂ©es aux cryptomonnaies. L’absence d’une rĂ©glementation claire n’est nĂ©anmoins pas rĂ©vĂ©latrice d’une absence de rĂšgles fiscales !

Ce sont les critĂšres gĂ©nĂ©raux issus du Code des impĂŽts sur les revenus qui seront appliquĂ©s aux cryptoactifs. L’administration fiscale dispose Ă©galement d’un Service de DĂ©cisions AnticipĂ©es SDA qui a publiĂ© un "ruling" en 2017 Ă©voquant que « les investissements dans des cryptomonnaies ont gĂ©nĂ©ralement un caractĂšre spĂ©culatif et que les revenus qui en dĂ©coulent doivent, par consĂ©quent, ĂȘtre traitĂ©s comme des "revenus divers".

Ainsi, les plus-values qui découlent des cryptomonnaies seront taxées au titre des revenus divers. Néanmoins, certains types de revenus particuliers tels que les gains passifs issus des opérations de staking ou de farming seront taxés dans la catégorie des revenus mobiliers.

L’imposition des particuliers en Belgique concernant les gains rĂ©alisĂ©s via des opĂ©rations sur crypto-actifs gravite autour de la notion centrale de “gestion normale du patrimoine”.

De cette notion vont découler plusieurs profils d'investisseurs :

  • Le “bon pĂšre de famille” : gestion en bon pĂšre de famille, prudent ;

  • Le spĂ©culateur : profil plus risquĂ©, but de rendement ;

  • La professionnel : activitĂ© Ă©conomique.

❗ Les obligations fiscales, les dĂ©clarations et le montant de l’impĂŽt dĂ» varient selon le profil de chaque individu. Retrouvez les obligations fiscales concernant chaque profil sur cet article.

Pour connaßtre ses obligations fiscales, il sera donc essentiel de déterminer au préalable votre profil investisseur.

La difficultĂ© est que la dĂ©termination du profil est souvent rĂ©alisĂ©e par le contribuable lui-mĂȘme. Waltio met Ă  votre disposition, un questionnaire gratuit d'auto-Ă©valuation permettant de dĂ©terminer votre profil Ă  l’aide de 14 questions.


Deux types de revenus doivent ĂȘtre pris en compte et calculĂ©s en Belgique :

  • Les revenus issus de vos plus ou moins-values ;

  • Les revenus passifs.

👉 Le calcul de vos plus ou moins-values

Les plus-values seront les gains issus des opérations imposables de vente de vos cryptoactifs contre des fiat/biens/services/crypto.

❗ Les opinions des professionnels du droit divergent sur le sujet de savoir si les opĂ©rations cryptomonnaie vers cryptomonnaie sont imposables ou non. Le 9 mars 2023, le Ministre des Finances s'est prononcĂ© via une question parlementaire en rĂ©pondant que les opĂ©rations crypto/crypto Ă©taient imposables.

Chez Waltio, nous proposons donc un calcul par défaut qui considÚre les opérations crypto-crypto (stablecoins inclus) imposables. Une autre méthode de calcul excluant ces opérations est proposée sur option.

Ces gains seront imposables comme des "revenus divers" et seront soumis Ă  un impĂŽt de 33%.

Le calcul s'effectue selon la méthode FIFO (first-in, first-out) : la premiÚre crypto achetée sera la premiÚre vendue selon la chronologie.

Il faudra ensuite réaliser une formule mathématique : 
Plus-value brute : Prix de cession - prix d'acquisition :
Plus-value nette : DĂ©duction des frais relatif Ă  la cession
  • Prix d'acquisition : le prix d'acquisition est Ă©gal Ă  la valeur d'achat de votre crypto. Cette valeur est dĂ©duite des frais que vous avez payĂ© pour acquĂ©rir votre cryptomonnaie.

▶ Exemple :

J'achÚte 0.001 BTC pour 1000 e, dont 100e de frais pour réaliser cette opération.
Prix d'acquisition de mon 0.001 BTC = 900 euros.

  • Prix de cession : le prix de vente de votre actif

  • Frais : les frais relatif Ă  la cession sont les frais souvent payĂ©s aux plateformes/protocoles pour rĂ©aliser l'opĂ©ration de vente.

▶ Exemple :

J'ai acheté 0.001 BTC pour 900 e.

Je vends 0.001 BTC pour 2000e dont 100e de frais.

Ma plus-value est de 1100e, elle devra ĂȘtre dĂ©clarĂ©e comme un revenus divers et sera soumise Ă  une imposition Ă  33%

Je reporterai les 100e de frais lors de ma déclaration (ces frais viendront en déduction de mes plus-values).

💡 Les moins-values sont dĂ©ductibles des plus-values sur l’annĂ©e et peuvent Ă©galement ĂȘtre reportĂ©es durant les 5 annĂ©es suivantes sur les revenus divers.


👉 Le calcul de vos revenus passifs

Les revenus passifs sont les gains issus des opĂ©rations qui vont gĂ©nĂ©rer des intĂ©rĂȘts :

  • Gains de staking ;

  • Gains de farming ;

  • Gains de Liquidity pool.

Ces gains seront imposables comme des "revenus mobiliers" et seront soumis Ă  un impĂŽt de 30%.

Le calcul de ces revenus consiste à prendre en compte la valeur fiat de la cryptomonnaie reçue selon sa valeur de marché. C'est le montant du prix d'acquisition qui sera imposable

Le prix d'acquisition sera le prix égal à la valeur de marché de la cryptomonnaie au jour de sa réception.

▶ Exemple :

4 avril 2022 : J'ai reçu 0.5 ETH en gains de staking.

La valeur fiat de 0.5ETH le 4 avril 2022 est de 1000e

👉 Mon gain est de 1000e. Il devra ĂȘtre dĂ©clarĂ© comme un revenus mobilier et sera soumis Ă  une imposition Ă  30%.


Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter via le chat juste en bas Ă  droite de votre Ă©cran ! 💬

L'Ă©quipe Waltio

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